Le référendum sur l’élargissement du Marché commun prête à trois sortes de commentaires, constitutionnels, politiques et diplomatiques.

À n’en pas douter, la question, posée aux Français, n’a rien de commun avec celles que suggère la doctrine classique ou qui sont posées aux Suisses. Le référendum, selon la doctrine des juristes ou selon la coutume suisse, porte sur un sujet précis, il suppose une opinion divisée, un débat ouvert, il laisse les citoyens libres de dire sans ébranler le gouvernement ni exprimer de défiance à l’égard des élus. Il a pour fonction d’assurer une participation directe du peuple souverain à l’exercice du pouvoir législatif. Il n’en va pas ainsi sous la Ve République: le référendum est devenu une question de confiance.

Non seulement c’est au président de la République qu’appartient l’initiative mais c’est lui qui interroge et c’est à lui que le peuple répond. L’opinion sur le problème particulier ne se sépare plus, ne peut plus se séparer de la confiance dans la politique générale du chef de l’État. L’opposition proteste, légitimement de son point de vue, contre une confusion, essentielle à la pratique constitutionnelle telle que le général de Gaulle l’avait instaurée et telle que M. Pompidou vient de la renouveler.

Cette pratique complète et consacre l’élection du président de la République au suffrage universel. Élu pour sept ans, le président risquerait de perdre le contact avec ses électeurs s’il ne les invitait, de temps à autre, à s’exprimer, par oui ou par non, sur une décision, importante ou symbolique. Ainsi le général de Gaulle fit approuver l’indépendance de l’Algérie, la réforme de la Constitution. La réponse négative au référendum de 1969 et la démission qui suivit immédiatement du général de Gaulle confirmèrent la portée de l’institution. Libre de refuser la confiance, le peuple ne garde pas la liberté d’approuver la mesure particulière qui lui est soumise sans approuver du même coup l’ensemble de l’action menée par le président. Que cette pratique comporte un élément plébiscitaire, sans doute, mais l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la durée du mandat présidentiel, le rôle subordonné du chef de gouvernement impliquent cet élément. M. Pompidou vient de rappeler qu’il n’interprète pas la Constitution autrement que son illustre prédécesseur.

Le commentateur jugera la question particulièrement bien ou mal choisie selon qu’il appartient à la majorité ou à l’opposition. Les socialistes qui, en grand nombre, avaient reproché au général de Gaulle de s’être opposé à la candidature de la Grande-Bretagne ne peuvent voter ils refusent de voter en raison du caractère même du référendum.

D’aucuns objecteront qu’en répondant oui, ils auraient enlevé à celui-ci sa signification plébiscitaire; qu’ils l’auraient ramené à sa fonction spécifique. Je doute que cette dissociation du problème particulier et de la politique générale fût en aucun cas possible. La réponse négative que le parti communiste devait et voulait donner ne permettait pas au parti socialiste d’échapper à la double impossibilité du oui et du non.

Le parti communiste a toujours critiqué, combattu l’unification européenne, que l’Europe fût petite ou grande, européenne ou atlantique. (Il la juge aujourd’hui, semble-t-il, à la fois européenne et atlantique.) Le P.S.U. va faire campagne contre l’Europe des trusts en négligeant la question précise qui, dit-il, n’intéresse personne. La fraction du parti socialiste, issue de la S.F.I.O. M. Guy Mollet et, ses amis, ne peuvent tenir un pareil langage. Depuis le pool charbon-acier jusqu’au traité de Rome, ils ont pris une part décisive à la construction européenne. Ils ont appelé de leurs vœux l’adhésion de la Grande-Bretagne: comment se déjuger aujourd’hui? L’abstention demeure le dernier recours. Encore faut-il que les électeurs comprennent une telle attitude, toujours difficile à justifier.

La ratification du traité avec les quatre pays qui vont entrer dans la Communauté européenne ne soulevait, dans le pays, aucune passion, favorable ou hostile. En majorité, les Français se réjouissaient de l’événement: ils n’y trouvaient pas matière à un débat, même mineur. À poser au pays une question que celui-ci ne se posait pas, le président de la République remportera-t-il une victoire sans péril, donc sans gloire? Le doute subsiste. Une participation faible apparaîtrait comme une défaite. Ensuite et surtout, je n’exclus nullement que le référendum ait plus de portée que ne lui en concèdent ses adversaires.

Il divise l’opposition? À coup sûr, mais surtout il révèle une division qui existait. En fait, il n’y a pas d’autre majorité possible, dans la France telle qu’elle est, que la majorité présidentielle dans laquelle l’U.D.R. aura, selon les circonstances, une place plus ou moins large. Il n’y a peut-être pas, à proprement parler, de parti ««hégémonique», mais il y a une majorité «hégémonique». Socialistes et communistes sont contraints par la loi électorale de conclure, une alliance de désistements réciproques. Ils n’ont aucune chance, dans le proche avenir, de gouverner ensemble.

En revanche, M. Pompidou souhaite élargir la majorité et le référendum y contribuera. Il permettra à la dernière fraction du centre, réfugiée sur l’Aventin, de se rallier sans se renier. Le débat entre M. Couve de Murville et M. Lecanuet, à la télévision, appartenait déjà au passé. La querelle entre les Européens de la première heure et les gaullistes, entre ceux qui ont voulu l’unité européenne et ceux qui l’ont réalisée partiellement, se terminera avec l’élargissement de la Communauté. Qui garde le dernier mot? Nul ne le sait encore. Mais, par le référendum, M. Pompidou s’engage lui-même et son prestige et son avenir. Il tirerait de l’approbation populaire une autorité accrue face à nos partenaires, il ne gardera le bénéfice de cette confiance qu’à la condition de ne pas décevoir les espérances qu’il a ranimées.

M. Marchais et M. Mitterrand ne voient que la manœuvre politique. Ils se refusent à reconnaître l’autre aspect, le plus important, de la conjoncture: le devoir que s’impose à lui-même le président de la République de réussir, autrement dit de renforcer les institutions de la Communauté élargie et d’en assurer le fonctionnement. Europe à Dix que sa dimension en même temps que la crise monétaire contraindront à l’autonomie par rapport aux États-Unis et dont le régime économique exclut l’intégration dans l’Europe soviétique. Il n’y a jamais de dernière chance en histoire. Il reste que le président de la République s’oblige à donner à l’Europe une nouvelle chance. Un pourcentage élevé de participation signifierait une victoire pour l’Europe autant que pour le chef d’État.