Les polémiques contre les compagnies, à capitaux français ou étrangers, aboutissent parfois à la formule, aujourd'hui à la mode, des accords entre États, comme si ces accords impliquaient par eux-mêmes l'élimination des circuits de distribution intégrés, rattachés aux groupes nationaux ou internationaux (1). En fait, pour l'instant, il n'en va pas ainsi. À moins de nationaliser les circuits de distribution ou de créer des circuits de remplacement (ce qui paraît peu plausible), les accords d'État à État déterminent, dans les cas les plus favorables, les prix d'achat du pétrole brut aux États producteurs ou aux sociétés nationales de ceux-ci. L'État français se charge ensuite de convaincre ou de contraindre les compagnies (qui bénéficient de l'autorisation durable d'importer des produits pétroliers) de se ravitailler auprès des États signataires de ces accords. Il y a une douzaine d'années, le gouvernement français assura de cette manière d'écoulement du pétrole saharien.

Dans la situation nouvelle créée par l'action de l'O.P.E.C., les négociateurs français semblent avoir visé avant tout deux objectifs: garantir la fourniture des hydrocarbures en quantité suffisante, obtenir des contrats ou des promesses d'achat de produits français, les exportations de centrales nucléaires, d'usines ou d'armes devant financer les importations de pétrole. Jusqu'à présent, ces objectifs n'ont été que partiellement atteints. Ou, pour être encore plus prudent, les informations disponibles suggèrent que les producteurs n'ont pas pris d'engagement durable en ce qui concerne la clause décisive, à savoir celle du prix (à exception de l'accord pour 27 millions de tonnes en trois ans avec le gouvernement d'Arabie saoudite).

Les différences de prix entre les pétroles selon leur composition, leur origine géographique et surtout leur statut juridique n'autorisent pas une comparaison globale entre les prix d'importation et les prix maxima prévus par le gouvernement français. Un exemple précis donne une idée du problème et des répercussions éventuelles sur l'économie des conditions d'accès aux producteurs. Le prix de revient du pétrole brut léger d'Arabie saoudite s'élève à 7,11 dollars de baril (7 de taxes + 0,11 de coût d'exploration) - prix qui s'applique à 75% des 425 millions de tonnes de la production saoudienne.

De plus, les compagnies américaines ont le droit de racheter 80% de la part de l'actionnaire gouvernemental Petromin à un prix quelque peu supérieur, 7,50 ou 8,40. Le coût d'approvisionnement des compagnies productrices s'établit donc approximativement en moyenne à 7,50 le baril. Les raffineurs-distributeurs, qui se ravitaillent directement auprès de l'A.R.A.M.C.O., payent le baril de 80 cents à un dollar de plus. Le gouvernement français a obtenu, par le contrat de décembre 1973, 27 millions de tonnes livrables en trois ans à 93% du prix posté soit 10,85. Selon le déroulement de la crise, les critiques décréteront après coup que le gouvernement français eu tort ou raison. Le pétrole livrable par le gouvernement saoudien sera prélevé sur les 25% dits de participation, dont 20% sont rachetés par A.R.A.M.C.O.

Le prix du pétrole saoudien même celui qui se situe à 93% du prix posté, demeure inférieur à celui du pétrole algérien, russe ou nigérien (respectivement 12 ou 14 dollars, 13 et 14,5).

On ne peut exclure qu'un jour ou l'autre l'organisation des États producteurs ait recours de nouveau à l'action sur les quantités et s'efforce d'obtenir par ce moyen des prix supérieurs. À moins du consentement de l'Arabie saoudite, cette tentative n'irait pas sans créer des tensions entre les États producteurs, certains d'entre eux souhaitant obtenir le plus vite possible le plus de redevances possibles. Même un cartel ne parvient pas toujours à manipuler souverainement les quantités en vue de maximiser le profit en minimisant le volume de la production.

Selon que les compagnies achèteront leur pétrole brut à l'A.R.A.M.C.O., au pétrole de participation du gouvernement saoudien, à Sonatrach (Société nationale algérienne) ou à l'État nigérien, le coût en devises sera affecté, dans une proportion qui ne peut aller jusqu'à 60 ou même 80% .Jusqu'à présent, aucun des accords d'État à État ne donne à la France de garantie à cet égard. Même la contrepartie - les achats par les États producteurs - de produits français - appelle encore des précisions et des assurances. Combien l'industrie française peut-elle livrer des centrales nucléaires au delà de celles qu'exige le programme français? Quels sont les prix fixés pour les diverses exportations françaises? L'accord avec l'Iran trace un cadre: il laisse aux sociétés françaises la tâche essentielle, à savoir négocier les conditions de vente.

Les commentateurs présentent volontiers les relations entre les pays industrialisés d'Europe et d'Amérique en termes militaires: bataille féroce, guerre économique. Pourquoi ne pas ajouter que, dans la mesure où le prix constitue l'enjeu principal de la bataille, celle-ci risque de se terminer par la défaite de tous les combattants - à l'exception peut-être des Américains tant du moins que l'A.R.A.M.C.O. garde le contrôle ou la commercialisation de 95% du pétrole saoudien? Rien, pour l'instant, n'indique que la sympathie des pays arabes pour la France exerce une influence sensible sur les prix auxquels les compagnies à capitaux français achètent le pétrole brut. Avant 1970, les revendeurs "libres" pouvaient acheter du pétrole au-dessous des prix intérieurs français. Aujourd'hui, les maxima fixés pour les produits transformés sont probablement inférieurs dans l'ensemble à ceux qu'exigerait le coût du pétrole brut en devises. Une des compagnies qui, en Belgique, a cessé la distribution, est française. Des problèmes analogues se poseront dans notre pays: les compagnies à capitaux français risquent d'être les plus atteintes par la disparité entre le prix du pétrole brut à l'extérieur et les maxima autorisés à l'intérieur.

À la lumière de cette analyse, si sommaire soit-elle, les ententes illicites condamnés par le rapport Mégret, le conflit entre compagnies et commerçants apparaissent sous un jour nouveau

Durant la phrase antérieure, 1960-1970, le gouvernement souhaitait maintenir la compétition dans le secteur de la distribution tout en élargissant la part du marché des compagnies à capitaux français et en sauvegardant un suffisant pour financer les investissements. Les compagnies, durant cette période, ont résisté à la baisse des prix, entre autres par des pratiques dénoncées dans le rapport Mégret. Le code de la bonne conduite, accepté par les deux parties à l'automne 1973, entre en application à un moment où les autorités de tutelle souhaitent probablement plus qu'elles ne la craignent une concertation des compagnies dans l'intérêt de celles d'entre elles qui achètent le pétrole brut au prix le plus élevé.