À la récente session du Conseil supérieur du Plan, un des sujets sur lesquels les représentants des syndicats ouvriers se sont exprimés avec le plus de vivacité a été le salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.).

Ce que l'on a appelé l'échelle mobile du salaire a été introduit par une loi du 18 juillet 1952, proposée par le gouvernement présidé par M. Antoine Pinay. Il était prévu que le salaire minimum devrait suivre les variations d'un indice des prix, à l'époque, celui des prix de détail, dit des 213 articles. En cas de hausse de 5% de cet indice, le S.M.I.G. devait être relevé en proportion.

Cette législation avait été modifiée par une autre loi du 26 juin 1957. Les modifications avaient porté d'abord sur l'indice de référence (un indice de 179 articles avait été substitué à celui des 213), ensuite, sur le mécanisme de l'échelle mobile: au lieu du pourcentage de hausse de 5%, un pourcentage de 2% durant deux mois consécutifs.

L'idée directrice des législateurs était double: d'une part, ils entendaient fixer un minimum incompressible de revenus au-dessous duquel aucun salaire ne devrait descendre (et, à cette fin, un minimum était calculé dont l'échelle mobile assurerait le maintien en valeur réelle); d'autre part, ils voulaient éviter "le cycle infernal" des prix et des salaires en posant le principe que le S.M.I.G. ne devait pas être considéré comme la base de la hiérarchie et que l'ensemble de la hiérarchie ne devait pas suivre le sort du salaire minimum.

À l'époque, beaucoup d'observateurs - et probablement étais-je l'un d'entre eux - avaient exprimé la crainte qu'en dépit des législateurs l'échelle mobile du S.M.I.G. devînt l'échelle mobile de la masse salariale. Peut-être aurait-il pu en être ainsi dans la période 1956-1957.

À ce moment, le gouvernement Mollet-Ramadier manipulait les prix des marchandises qui figuraient dans les indices à coups de détaxations ou de subventions par crainte que la hausse du S.M.I.G. n'entraîne tous les revenus salariaux et n'accélère l'inflation. Mais depuis 1958, comme dans la période 1953-1956, les conséquences de la loi ont été exactement contraires à celles que redoutaient les observateurs.

Non que le S.M.I.G. n'ait suivi les variations de l'indice de référence et, du même coup, au moins approximativement, les variations du coût de la vie. Mais, à une époque où la production augmente et où le niveau de vie s'élève, le mécanisme même de l'échelle mobile tend à cristalliser le salaire minimum et à le soustraire aux progrès d'ensemble des conditions. Conçu comme une garantie aux plus défavorisés, il joue en sens contraire, il tend à l'ouverture de l'éventail des salaires, puisque la plupart des salaires croissent plus vite que le prix de la vie et que le salaire minimum monte à l'allure de ce dernier.

Certes, rien n'empêchait le gouvernement de rajuster le salaire minimum, comme la loi l'y invite, en fonction du revenu national et non pas seulement du prix de la vie. D'autre part, relativement peu nombreux sont les salariés dont la rétribution ne dépasse pas le niveau du S.M.I.G. Aussi bien, les entreprises auraient pu d'elles-mêmes relever les salaires les plus bas au-dessus du minimum légal. Probablement, beaucoup l'ont-elles fait spontanément, au moins en réduisant le nombre des ouvriers rétribués au niveau du S.M.I.G. Il n'en reste pas moins que la minorité qui devait être protégée l'a été autant contre les effets de la croissance économique que contre les risques d'inflation.

Les représentants ouvriers au Conseil supérieur du Plan ont plaidé le dossier avec conviction et ils ont, je le crois, convaincu beaucoup de leurs auditeurs. Si le IVe Plan a pour but prioritaire d'atténuer certaines injustices sociales, le relèvement du S.M.I.G. ou des allocations familiales répond à des exigences d'équité.

Certes, si la stabilité du S.M.I.G. en période de croissance défavorise les salariés au bas de la hiérarchie, un rajustement automatique en fonction de la production ou du salaire réel (calculé comment?) serait dangereux. Les variations du S.M.I.G. sont sans grande influence sur la masse salariale depuis 1959, parce que celle-ci progresse plus vite que les prix, mais, si l'on faisait jouer trop souvent la règle de proportionnalité du S.M.I.G. au progrès de la production, le S.M.I.G. redeviendrait la base de la hiérarchie et l'échelle mobile du salaire minimum deviendrait une échelle mobile de tous les salaires.

Le salaire minimum doit être, de temps à autre, calculé de nouveau en tenant compte des progrès de l'économie, mais ni la périodicité ni le mode calcul ne doivent être fixés de manière impérative.