Grâce aux résultats des élections de 1962, la France a devant elle, sauf accident imprévisible, au moins trois années de stabilité garantie jusqu'à l'élection du prochain président de la République. Simultanément, une fraction importante de l'opinion pense, comme je l'avais écrit récemment et comme M. Maurice Duverger l'affirme, "que nous n'avons toujours pas d'institutions politiques". Avec son impétuosité coutumière, M. Duverger va plus loin que je n'avais été et il décrète que "tout le monde le sait" et que "nul n'a jamais sérieusement contesté l'immense danger que fait courir à la démocratie la concentration d'énormes pouvoirs (dissolution, référendum, article 16, etc.) dans les mains d'un chef de l'État élu pour sept ans au suffrage universel".

Le débat commence au-delà de ces constatations sur lesquelles, si M. Duverger a raison, se ferait l'unanimité. Selon notre collègue comme selon M. Vedel dans l' , la Ruse de la Raison, sous les apparences du général de Gaulle, aurait efficacement travaillé à la rénovation politique de la France. L'année 1962 est une année de mutation historique, tout est changé et l'avenir s'ouvre devant nous pourvu que les partis politiques, les tenants du parlementarisme "médiatisé", les nostalgiques d'un passé révolu comprennent, enfin, que les Français veulent élire directement le chef de l'Exécutif et que là est la raison profonde de la victoire du pouvoir.

M. Vedel vient même au secours de M. Fouchet et il reprend la formule, dont il concède la fausseté juridique, selon laquelle Anglais et Allemands, comme les Américains, choisissent leur chef au suffrage universel direct. Si j'ai effectivement contesté cette formule, ce n'est pas seulement au sens juridique. Le ministre de l'Éducation nationale n'ignore évidemment pas que l'électeur britannique vote pour un député, alors que l'électeur américain vote pour un président (juridiquement, pour un grand électeur qui élira le président selon un mandat impératif). Mon objection portait sur la réalité politique.

Selon M. Vedel, la démocratie "immédiate" des Anglais, des Allemands et des Américains s'opposerait à la démocratie "médiatisée" de la IIIe et de la IVe République. Sous ces deux régimes abolis, l'électeur français choisissait des représentants qui, à leur tour, choisissaient le chef de l'Exécutif. Nous ferons observer, tout d'abord, que le régime anglais réserve le choix "médiatisé". La reine et le parti conservateur choisirent M. Macmillan après la démission de sir Anthony Eden. Or une Constitution vaut autant par sa capacité de répondre aux conjonctures exceptionnelles que par son fonctionnement en période tranquille.

Laissons même cet argument. Le choix du chef de l'Exécutif par les Anglais, les Allemands n'est nullement immédiat, il est médiat comme en France mais autrement qu'en France. Les partis désignent ou élisent des candidats aux fonctions de premier ministre et ils laissent aux électeurs le soin de choisir entre eux. Là où existent des partis organisés en petit nombre ou un parti prépondérant, la médiatisation intervient le suffrage universel. Faute de grands partis, sous la IIIe et la IVe République, le choix par les divers partis intervenait le suffrage universel et il était précaire et révocable. Ce dernier système avait des inconvénients tels qu'il est aujourd'hui discrédité et que personne ne veut ni ne peut le reconstituer. Mais suffit-il, pour obtenir l'équivalent des pratiques britannique, allemande ou américaine, d'introduire l'élection du Président de la République au suffrage universel?

Les leçons de l'expérience sont toujours discutables et chacun interprète à sa façon les événements du passé, mais le fait est qu'un système de type américain, avec un Président de la République élu au suffrage universel et une assemblée élue selon d'autres règles, n'a nulle part bien fonctionné en l'absence de partis organisés. Il serait absurde d'imputer aux seules constitutions de type présidentiel l'instabilité endémique des républiques d'Amérique du Sud: le sous-développement économique, l'incohérence des corps politiques en sont des causes probablement plus déterminantes. Il n'en reste pas moins que la combinaison entre un président élu au suffrage universel et des partis multiples s'est révélée souvent désastreuse (dans la France du XIXe siècle aussi). Il n'y a aucune preuve que l'élection du président au suffrage universel provoque la formation de deux ou trois grands partis.

Là est, en effet, le nœud de mon désaccord avec M. Vedel. La prémisse, plus ou moins implicite, de la thèse de celui-ci est que la règle de l'élection du président de la République au suffrage universel les partis à s'entendre et que président et Assemblée, une fois face à face, après l'élimination du droit de dissolution, seront de s'accorder. Rien ne me paraît aussi peu démontré. Le régime américain est souvent paralysé par les oppositions entre président et Congrès. Les régimes sud-américains sont exposés tour à tour à l'arbitraire et à la paralysie.

Je n'en suis pas moins convaincu, comme mes collègues, que l'évolution constitutionnelle de ces dernières années est irréversible. Les partis doivent tenir pour acquise provisoirement l'élection du président de la République au suffrage universel. Ce qui ne me paraît pas aussi évident qu'aux partisans du système présidentiel, c'est le choix entre "Weimar et Washington".

Je doute que les partis doivent se déclarer en faveur d'une Constitution de type américain, c'est-à-dire proposer l'élimination du premier ministre, la suppression de la responsabilité de ce dernier devant l'Assemblée et la suppression du droit de dissolution. Peut-être devra-t-on en venir là quelque jour; mais de telles propositions, auxquelles le général de Gaulle ne souscrira jamais, apparaîtraient surtout comme un ralliement opportuniste de l'opposition à un régime qu'elle n'appelle pas sincèrement de ses vœux.

Aussi, personnellement, je souhaiterais des propositions dans l'immédiat moins ambitieuses: la limitation du droit de dissolution, la réglementation de la pratique du référendum, afin que le droit d'en appeler au peuple n'appartienne pas au seul président, le renforcement du Conseil constitutionnel, qui jugerait de la constitutionnalité des actes du pouvoir. D'autre part, qu'ils le veuillent ou non, les partis du centre et de la gauche modérée doivent se préparer à la bataille décisive, en 1965 ou plus tard, celle dont l'élection du successeur du général de Gaulle sera l'enjeu. À ce moment, il sera possible de faire un choix raisonné entre les deux directions dans lesquelles les institutions françaises peuvent évoluer: ou bien un régime plus ou moins conforme au type américain, ou bien un régime mixte qui, insatisfaisant pour les amateurs de pureté doctrinale, serait peut-être le moins mauvais dans un pays qui, depuis 1789, a battu les records du nombre des expériences constitutionnelles.