On aurait aimé voter sur le fond: on votera sur la méthode.

Les Français, le 21 octobre, n'auront pas l'occasion d'exprimer leur préférence pour le principe de l'Assemblée unique ou celui des deux Chambres, ils ne décideront ni la suppression, ni le maintien, ni la modification du Sénat. Ils ne choisiront pas entre démocratie parlementaire et démocratie présidentielle.

Ils devront répondre à deux questions dont on se demande encore comment elles ont pu soulever tant de passion. "L'Assemblée élue sera-t-elle constituante ou non?" Si le pays répond "oui", la future Constitution sera rédigée par cette seule Assemblée. S'il répond "non", on élira un Sénat selon les modalités prévues par les lois organiques de 1875. Les deux Assemblées jointes en Assemblée Nationale modifieront alors les lois de 1875.

"Les pouvoirs de l'Assemblée seront-ils réglementés à l'avance ou non?" Si le pays répond "oui", le ministère dont le chef aura été choisi par l'Assemblée elle-même ne pourra être renversé que dans le cas où une motion de censure, déposée deux jours à l'avance, sera votée par la majorité absolue des députés inscrits.

À ces deux questions, nous répondrons oui.

Quand il n'y a pas de constitution, il faut bien en établir une autre. Et la méthode normale, conforme aux traditions, est de confier ce soin à une assemblée élue au suffrage universel en vue de cette tâche précise.

On peut bien, en droit, plaider que les actes constitutionnels du maréchal Pétain sont nuls, puisqu'ils violent les engagements pris à Vichy en juillet 1940. Pétain a abusé du mandat qui lui avait été confié, par suite, automatiquement, la légalité ancienne rentre en vigueur. Mais ce raisonnement, qui aurait eu un sens au moment de la libération, n'en a plus guère aujourd'hui. Depuis un an, tout s'est passé comme si les lois organiques de 1875 n'étaient plus valables: gouvernement provisoire, Assemblée consultative sont issus d'une "légalité révolutionnaire". Revenir à la légalité de 1875, ce n'est pas prolonger le statut actuel, c'est le désavouer.

Mais, moralement, aussi bien que politiquement, ce retour au passé ferait mal augurer de l'avenir.

Le non apparaîtrait comme un aveu d'impuissance. Renonçant à innover, lasse d'entreprendre, la France se résignerait à une restauration sans éclat et sans espérance.

Tout le monde reconnaît que la Constitution de 1875 ne répond plus aux nécessités actuelles, qu'elle exige une révision. Dès lors, pourquoi ranimer une constitution morte à seule fin de la tuer une deuxième fois?

En répondant oui à la première question, le pays exprimera tout à la fois son approbation de l'actuelle légalité et sa volonté d'institutions rénovées.

La vivacité des polémiques dissimule l'étendue de l'accord unanime. En effet, le principe essentiel de la démocratie: la responsabilité de l'exécutif devant les élus de la nation est admise par tous les partis et sera consacrée, quelle que soit la réponse à la deuxième question. La loi d'aménagement des pouvoirs publics ne touche nullement à ce principe fondamental. La Constituante est souveraine puisqu'elle élit le président du gouvernement et qu'elle demeure libre à chaque instant de le renverser.

Sans doute, la Constituante, dans l'éventualité d'une réponse positive, ne sera pas libre de faire n'importe quoi. En premier lieu, elle devra avoir achevé ses travaux au bout de sept mois. Mais ne s'accorde-t-on pas pour déplorer la continuation du régime provisoire et pour en souhaiter une fin rapide?

En second lieu, le renversement du ministère exigera une motion de censure, deux jours de réflexion, un scrutin à la tribune et la décision de la majorité des membres de l'Assemblée. En quoi une telle disposition est-elle contraire à l'orthodoxie démocratique? Elle élimine les crises accidentelles, les réactions d'humeur, les mouvements de séance, elle oblige chacun à prendre ses responsabilités après réflexion et en toute clarté. Si une telle proposition avait été faite par Léon Blum, qui se serait indigné?

Certains ont prétendu que cette clause interdirait à l'Assemblée de renverser ministre. Mais sous la IIIe République, la solidarité ministérielle existait déjà et une question de confiance engageait tout le cabinet. Je pense, pour mon compte, que l'instabilité des ministres, individuellement, favoriserait la stabilité des ministères collectivement.

Est-ce enfin contre l'article qui interdit à l'Assemblée de proposer les dépenses que l'on va mener campagne? Mais cette règle s'applique en Grande-Bretagne, une règle analogue existait déjà en France avant 1939. On s'ingéniait à la tourner? Raison de plus pour la ranimer.

En vérité, la loi soumise à l'approbation des électeurs ne contient rien qui ne doive ou ne puisse figurer dans la Constitution définitive.

Pourquoi le pays hésiterait-il à répondre oui?

Les radicaux répondent non aux deux questions. Les communistes oui à la première et non à la deuxième. Disons-le simplement: l'attitude des communistes nous paraît logique, celle des radicaux difficilement intelligible.

Les communistes veulent une Assemblée totalement souveraine, libre de fixer elle-même son mode de travail et sa durée: soit! Les radicaux craignent l'Assemblée unique et ses excès et sa possible tyrannie. Mais alors pourquoi ne pas admettre les précautions discrètes que le projet gouvernemental prévoit contre l'instabilité ministérielle et les éventuels empiétements de l'Assemblée?

Le oui, nous dit-on, en dépit de tour, équivaudra à plébisciter un homme, à lui reconnaître un pouvoir presque illimité.

À supposer qu'il en fût ainsi, qui en porterait la responsabilité, sinon ceux qui ont transfiguré une controverse constitutionnelle en un débat pour ou contre une personne? Le général de Gaulle n'utilise pas son prestige, afin d'imposer des textes inadmissibles, mais certains rejettent des textes raisonnables, parce que c'est lui qui les présente. Ce sont les adversaires du référendum qui, désirant un plébiscite risqueraient d'amener un plébiscite .

Fort heureusement, il n'y a pas de plébiscite. Les élus du peuple éliront le chef de l'exécutif et le contrôleront. Adversaires et partisans du général de Gaulle se compteront cette fois en pleine lumière.

En répondant oui à la seconde question, le pays aura contribué autant qu'il le pouvait dans les circonstances où il était placé, à la reconstruction d'une démocratie libre et efficace.