Parmi les lettres que les lecteurs ont bien voulu m'écrire, je distinguerai plusieurs catégories. Je laisserai de côté la première: les lettres qui approuvent les propositions de réforme que j'avais indiquées et la méthode d'action que j'avais suggérée. J'en remercie mes correspondants.

Une deuxième catégorie de lettres proposent des réformes différentes de celles que j'avais recommandées. En particulier la question du mode de scrutin a retenu l'attention de plusieurs de mes correspondants. M. Equios, ingénieur civil des mines, m'écrit: "Je me demande pourquoi vous n'avez pas envisagé le scrutin uninominal majoritaire à un tour, analogue à celui qui a cours en Angleterre. Je crois me souvenir que notre professeur d'histoire de mathématiques élémentaires nous enseignait, à Louis-le-Grand, déjà en 1937, que c'était la loi électorale anglaise qui avait voulu l'existence des deux ou trois seuls partis de Grande-Bretagne, malgré la grande divergence de vues d'hommes d'un même parti politique."

Un autre correspondant, M. Hirigoyen, veut, lui aussi, que "l'on revienne au scrutin uninominal à un tour (un député pour 100.000 habitants pour les territoires métropolitains)… mais pour éviter les renversements brutaux de politique que des élections générales risquent d'amener, pense qu'il y aurait lieu de renouveler le Parlement par tiers".

Les plus nombreux parmi mes correspondants paraissent souhaiter le retour au scrutin uninominal à deux tours, tel qu'il était pratiqué à la veille de la guerre. Je ferai deux observations préliminaires. D'abord le mode de scrutin me paraît poser un problème d'opportunité, non de principe. Ensuite, aucun des modes de scrutin que l'on a mis à l'épreuve en France n'a assuré une majorité stable au Parlement. Il n'y a strictement aucune raison de penser que le scrutin uninominal à deux tours révélerait demain des vertus qu'il ne possédait pas hier.

On objectera que la France n'a jamais mis à l'épreuve, sous la IIIe République, le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Et l'objection est incontestable. Peut-être aurait-on pu faire l'expérience en 1871, à une époque où les partis existaient à peine et où peut-être la loi électorale aurait influé sur leur développement. Mais, à partir du moment où des partis multiples se sont organisés, d'un côté ou de l'autre, tour à tour la droite et la gauche craignent d'être victimes d'un tel système. Le bloc, momentanément le plus désuni, imagine à l'avance une candidature unique de la droite (ou de la gauche) contre une gauche (ou une droite) divisée. Cette crainte est aujourd'hui amplifiée et justifiée par la force du parti communiste. Dès lors, tous les arguments, si raisonnables soient-ils ou puissent-ils paraître, n'emporteront jamais l'assentiment des députés.

Le scrutin uninominal à deux tours ne se heurtera pas à une opposition aussi radicale. Les prises de position des uns et des autres dépendront des perspectives de réélection qu'offrirait à chaque sortant le retour à l'arrondissement. On ne peut pas demander à un leader politique, qui a occupé les plus hauts postes de l'État mais qui ne dispose pas d'une circonscription sûre, de sacrifier son avenir à une loi électorale dont les mérites prêtent à discussion. Communistes et républicains populaires sont unanimement hostiles au scrutin d'arrondissement, les premiers l'ont toujours été et peuvent malaisément changer d'opinion (le scrutin de liste est un scrutin de partis). Les socialistes son divisés entre un principe traditionnel et des préférences variables de député à député.

Une Assemblée élue au scrutin uninominal à deux tours vaudrait-elle mieux que la présente Assemblée ou que la prochaine Assemblée élue dans le cadre du département? Beaucoup de lecteurs en paraissent convaincus. Personnellement j'en doute, mais je me sens peu passionné en la matière. Quel que soit le mode de scrutin, on retrouvera les mêmes groupes multiples qu'aujourd'hui, tout gouvernement exigera une coalition entre plusieurs groupes, et l'instabilité des coalitions enlèvera aux ministères autorité et durée.

La question du mode de scrutin est de celles sur lesquelles on tenterait vainement de réaliser un large accord de l'opinion. Mieux vaut donc ne pas lui attribuer une importance excessive et reconnaître qu'avec ou sans réforme électorale, on se retrouvera demain en face du même problème: comment donner à des ministères de coalition le moyen de prendre les décisions et de mener à bien une politique?

Beaucoup de mes correspondants ne sont pas convaincus (je ne le suis pas non plus) que l'usage du droit de dissolution suffirait à guérir les maux de la IVe République. La plupart sont favorables à une tentative de ce genre; les autres suggestions que nous avons reçues seraient peut-être plus efficaces, mais elles n'auraient guère de chance d'être approuvées.

Presque tout le monde étant d'accord sur le droit de dissolution, on cherchera la modalité la plus efficace. M. Paul Reynaud a soumis une proposition précise, qui a le mérite de mettre l'accent sur l'essentiel et peut-être de mobiliser l'opinion publique. Si cette proposition a plus de chance d'être votée par l'Assemblée qu'une autre, je suis tout prêt à m'y rallier, en dépit de mes préférences pour une autre méthode.

M. Paul Reynaud veut supprimer les paragraphes 3 et 4 de l'article 49, ce qui équivaut à effacer la distinction entre question de confiance sous la forme constitutionnelle et question de confiance ordinaire. Après un vote de défiance, à la majorité ordinaire, le président du Conseil a la faculté de demander un deuxième vote, et si celui-ci est également négatif, la dissolution serait de plein droit, à condition que le gouvernement ne durât pas depuis plus de deux ans.

Une réserve de principe peut être formulée sur le fait que dans ce système, l'Assemblée elle-même décide sa dissolution. Dans tous les régimes qui se respectent, c'est le chef de l'État ou le chef du gouvernement qui prend l'initiative de la dissolution. Ceux mêmes qui veulent réformer nos institutions sont à ce point obsédés par la crainte du pouvoir personnel, accoutumés au régime d'assemblée que leur première idée est de déposséder l'exécutif d'une prérogative et de consacrer par leur réforme même la souveraineté de l'Assemblée.

Je passerais aisément sur cette objection de principe si je n'avais une inquiétude sur l'efficacité du système. En laissant un intervalle de trois jours entre le premier et le deuxième vote, on risque la désagrégation du cabinet, qui n'existerait plus pour demander un deuxième vote. Tel parti représenté dans le ministère retirerait ses ministres, et la "combinaison" éclaterait. L'Assemblée ne procéderait pas à un deuxième vote de défiance et la connaissance anticipée de cet éclatement enlèverait à la menace de dissolution la plus grande partie de son efficacité.

Personnellement, je trouverais préférable le système le moins subtil, le plus simple: un président du Conseil renversé aurait toujours le droit de dissoudre l'Assemblée, si le Président de la République y consentait. Et comme le danger n'est pas que les présidents du Conseil abusent de cette prérogative (ils connaissent trop le ressentiment que leur garderaient leurs collègues), on y joindrait la règle, limitée de celle que M. Paul Reynaud suggère, selon laquelle une législature compterait au maximum trois chefs de gouvernement, quelles que soient les circonstances dans lesquelles seraient intervenues les crises.

Encore une fois, je ne tiens pas à cette formule plus qu'à une autre, pourvu que la formule finalement retenue réponde aux deux exigences suivantes: que le droit de dissolution soit accordé de telle sorte que l'autorité des ministres soit renforcée, qu'une clause tende à parer au risque de renversement du cabinet par guérilla parlementaire ou éclatement interne. Ne l'oublions pas: il ne s'agit pas de créer l'instabilité parlementaire, mais de réduire l'impuissance ministérielle.

Une dernière catégorie de lettres m'expriment la déception des lecteurs, convaincus que les réformes envisagées sont insuffisantes. Ainsi M. François Louis-Bertrand m'écrit: "Votre étude actuelle, permettez-moi de vous le dire très amicalement et en qualité de vétéran, déçoit. Vous noyez le poisson… L'instabilité parlementaire résulte surtout des appétits de portefeuilles. Nul ne peut la nier. Or cette compétition sordide serait impossible si nous avions une constitution digne de ce nom, c'est-à-dire séparant les trois pouvoirs comme l'explique Montesquieu et comme c'est le cas aux États-Unis. Il est illogique et contraire à toute règle constitutionnelle saine qu'une même personne cumule le pouvoir législatif (député, sénateur) et le pouvoir exécutif (ministre)… Le seul remède? Une refonte complète de la Constitution préparée par des juristes compétents…"

M. André Michel, de Saint-Germain-en-Laye, trouve, lui aussi, que toutes les réformes envisagées ne sont que "palliatifs, cautères sur une jambe de bois, alors qu'il faudrait une opération chirurgicale pour sauver le malade… Rien de sérieux ne peut être fait de l'intérieur. Vous ne pouvez exiger d'un malade qu'il s'opère lui-même."

En revanche, M. Gerville-Réache, en réponse à mes articles, écrit qu'une réforme constitutionnelle sérieuse incombe au pouvoir exécutif. "Nous avons dans notre histoire un tel arsenal de lois et dans nos facultés des professeurs si éminents qu'un gouvernement résolu à faire son devoir n'aurait aucune peine à établir un projet extraparlementaire qui pourrait d'ailleurs s'inspirer des textes de 1875… Un projet établi dans ces conditions et plus largement diffusé que par le serait soumis au Parlement quelques mois avant les élections générales, de telle sorte que, voté ou repoussé par lui, il permettrait au collège électoral de reconnaître les siens…"

M. Robert Lecourt, en un discours récent, a parlé avec le mépris convenable des réformateurs amateurs (sans doute les parlementaires sont-ils des "professionnels") et assuré que la meilleure réforme serait celle sur laquelle s'accorderaient les représentants des principaux groupes parlementaires.

Ces deux sortes de réactions me paraissent également typiques. Le député a une tendance fâcheuse à distinguer dans l'humanité deux catégories et deux seulement, les députés d'une part, tous les non-députés de l'autre, cette dernière catégorie étant à la fois la plus nombreuse et la moins importante. Ajoutons que les plus antiparlementaires, dans cette dernière catégorie, ont montré une étonnante capacité de s'adapter aux mœurs parlementaires, dès qu'à leur tour, ils eurent pénétré dans l'enceinte sacrée. Tâchons de ne pas succomber à la démagogie antiparlementaire, facile et stérile, puisqu'il n'est ni possible ni souhaitable de sortir du régime parlementaire et, en même temps, de nous garder cette étrange maladie qui affecte les députés français et leur considérer le monde entier sous l'angle particulier du jeu politique et de la suprême dignité de l'élu.

Je l'accorde bien volontiers à mes contradicteurs, bien d'autres réformes sont concevables et seraient souhaitables. Les quatre assemblées dont nous a dotés la Constitution de 1946 ne contribuent pas au crédit du pays. Les organisations professionnelles ne manquent pas de moyens pour faire connaître leurs points de vue et leurs vœux aux députés et aux ministres, on se demande pourquoi elles doivent encore peupler de leurs représentants une assemblée supplémentaire. S'il ne s'agit que d'études objectives (et celles du Conseil national économique sont souvent excellentes), on ne voit pas la nécessité d'un Parlement au petit pied.

La séparation radicale entre législatif et exécutif, dans le style américain, nous vaudrait peut-être un régime plus efficace. Il se peut qu'il y ait une erreur fondamentale dans la pratique démocratique de la France; on veut faire sortir la décision du chaos des opinions et des groupes. Les élus représentant la diversité des querelles des Français; l'homme ou les hommes qui incarneraient la volonté de la nation devraient avoir une autre origine. Mais ces sortes de considérations sont malheureusement théoriques. Le souvenir des deux Napoléons suffit à exclure toute constitution du type présidentiel. On ne tolérera pas un président de la République élu au suffrage universel ou par un corps électoral élargi. On craindra qu'en cas de conflit entre le législatif et l'exécutif, celui-ci ne cherche une issue dans un coup d'État.

Je me suis donc volontairement mis dans le cadre des possibilités actuelles et, sans aucune illusion, j'ai indiqué la seule réforme qui me paraissait offrir une chance de guérir ou, au moins, d'atténuer les maux de la IVe République. Par qui doit être étudiée la réforme? Par le pouvoir exécutif, comme le dit M. Gerville-Réache, par les représentants des groupes parlementaires, comme le dit M. Lecourt, par des associations privées de citoyens? La querelle des compétences ou des investitures serait dérisoire. L'essentiel est qu'une réforme intervienne.

Quand on parle de mobiliser l'opinion, les députés s'inquiètent. Mais si l'on remettait aux malades le soin de guérir la maladie, aux seuls parlementaires le soin de réformer le parlementarisme, on serait accueilli, hors du Palais-Bourbon, par des éclats de rire.

Les députés auraient tort de ne pas méditer les propos de M. Attlee à la Chambre des Communes, de ne pas sentir qu'à la longue, un régime méprisé par l'opinion va vers sa propre mort ou vers la mort du pays lui-même. Et si nos amis députés nous répondent qu'ils ne sont ni meilleurs ni pires que leurs électeurs, c'est-à-dire vous et moi, alors nous leur répondrons que nos institutions doivent être encore pires que nous ne le pensons, puisque aucun autre régime d'Occident n'offre l'équivalent du spectacle qui humilie les Français et déconsidère la France.

Entre tant de lettres, qu'on me permette, pour finir, de citer ces mots de M. M. A.:

"Il ne me viendrait pas à l'esprit que je suis patriote si je ne sentais depuis longtemps dans la partie haute de moi cette maladie ou cette passion triste et qui se reconnaît par la douleur"… Depuis vingt ans, ce mot de Montherlant reste gravé dans ma mémoire. Car je ne me souviens pas d'avoir vécu un seul jour de ma vie avec le sentiment d'être d'une France qui fût digne d'être la France.

Sortir du cercle vicieux qu'évoque Tacite dans cette phase ultime, la décadence infernale "où l'on ne peut plus supporter ni les maux ni les remèdes".

En sortir…

Que l'armée des sceptiques cesse de l'être et ils sont aussitôt tout-puissants.