Les Français sont de mauvais citoyens et l'État est un mauvais législateur. Sur ces deux propositions, également dénuées d'optimisme, on s'accorde volontiers, mais non sans équivoque. Les ministres imputent leur impuissance à l'incivisme du public et celui-ci justifie la fraude par l'incohérence des lois.

Je me garderai d'entrer dans la vaine querelle des responsabilités. Il y a quelque chose de vrai dans la formule banale que les peuples ont les gouvernements qu'ils méritent, mais une telle formule relève du philosophe plutôt que de l'homme d'action. Elle inciterait à la résignation, si l'on y souscrivait sans réserves. La politique doit prendre les hommes tels qu'ils sont. Admettons que les Français n'aient pas le sens civique de nos amis anglais, mais n'oublions pas que le sens civique le mieux enraciné ne résisterait pas longtemps aux pratiques actuelles de nos gouvernants.

En théorie, les salaires demeurent fixés par des arrêtés du ministre du Travail. On conçoit la gravité des décisions qui, portant sur les rémunérations de tous les ouvriers de France, déterminent la masse du pouvoir d'achat, distribué aux masses populaires et, par conséquent, commandent le niveau des prix.

Le 31 décembre, paraissaient les arrêtés précisant les modalités de la hausse des salaires. Quelques semaines plus tard, le publiait un arrêté rectificatif, puis une circulaire qui, sous couleur de commenter l'arrêté précédent, en modifiaient certains articles et limitaient à 30 % la hausse maximum autorisée. Que s'était-il passé? L'étude des premiers textes avait révélé que l'accroissement de la masse des salaires risquait d'atteindre ou de dépasser 35 à 40 %, certains ministres s'étaient émus des répercussions de mesures, dont les détails n'avaient pas été soumis à une délibération du Conseil.

Ainsi donc, l'organisation du travail gouvernemental est telle qu'un ministre ou même son directeur de cabinet peut signer des arrêtés, susceptibles de bouleverser la conjoncture, sans que les techniciens aient calculé à l'avance le coût de ces générosités factices, sans que tous les ministres, chargés des affaires économiques, aient, chiffres en main, discuté les propositions des services.

Les surprises que réserva l'interprétation statistique des premiers arrêtés témoignent de la part des rédacteurs d'une certaine légèreté, elles témoignent aussi de l'invraisemblable complexité des dispositions adoptées. Une fois de plus, on procéda à une remise en ordre des salaires. Certains avantages, accordés en 1946 ou 47, furent supprimés (par exemple, l'augmentation automatique de 4 % après un mois, de 8 % après deux mois de présence). La limitation à 115 % du salaire moyen maximum, la non inclusion de 10 francs dans le salaire horaire de base à partir duquel seront calculés les salaires des catégories supérieures, entraînent d'autres inégalités entre les travailleurs, en général au détriment des meilleurs, payés, en raison de leur valeur personnelle, au-dessus du minimum légal, au détriment aussi des échelons supérieurs de la hiérarchie. Le calcul de la hausse d'après le salaire légal, et non le salaire réel, le plafond de 30 %, se traduiraient également par des bizarreries. Aucun chef comptable n'était sûr de comprendre la signification exacte de ces textes, à la fois pédants et obscurs, et aucun n'avait l'illusion qu'il les appliquerait strictement, s'il parvenait à les déchiffrer: il est des anomalies et des injustices qu'une circulaire administrative tolère, mais non les hommes. Du coup, certaines associations professionnelles, de cadres et d'ingénieurs, déclarèrent qu'à leurs yeux, ces arrêtés étaient nuls et non avenus, sans que le ministre protestât pour défendre son autorité.

Sans doute la fixation administrative des salaires crée inévitablement un certain décalage entre salaires réels et salaires légaux, car elle ignore les facteurs économiques qui continuent de jouer. Les rémunérations effectives varient selon les branches industrielles, les entreprises, les ouvriers. Les entreprises, dont le rendement est supérieur ou qui cherchent à embaucher, accordent des avantages au-dessus des taux légaux. L'ouvrier qualifié bénéficie d'une prime de rareté quand, dans sa spécialité, la demande dépasse l'offre. Les chefs d'entreprise ne cessent d'adapter la fiction à la réalité.

Au lieu de reconnaître cet écart et de s'en tenir à des indications générales (par exemple, un pourcentage maximum de la hausse globale des salaires distribués, ou un coefficient de hausse uniforme appliqué aux salaires réels), l'administration prétend, à force de subtilités, rivaliser avec la vie elle-même. Elle n'aboutit qu'à des précisions dans le rêve et elle enseigne le mépris des lois.

Les théoriciens de la guerre nous ont appris à suivre, à travers les âges, la lutte de l'obus et de la cuirasse. Les théoriciens de la fiscalité suivent la lutte, moins sanglante, de la fraude et du contrôle. Un chapitre supplémentaire mériterait d'être écrit à propos du prélèvement exceptionnel.

Celui-ci, en effet, part d'une présomption de fraude, à propos de certaines catégories de revenus (sauf les salaires et traitements), et les frappe en conséquence. Mais la fraude est, par définition, individuelle. Le pourcentage de dissimulation est, évidemment, variable selon les contribuables. Or, le prélèvement exceptionnel prend pour base les déclarations, que l'on admet mensongères. Il en résulte que les contribuables honnêtes seront accablés, sans que les grands fraudeurs soient sérieusement touchés.

La cédule des revenus agricoles ne rapporte que quelques milliards (on comptait sur 6 en 1947). Tout le monde (sauf les intéressés) admet qu'une réforme s'impose. Mais tout le monde sait aussi qu'il existe, à cet égard, une extrême diversité, par exemple selon les commissions départementales qui établissent les forfaits: Certaines exploitations, petites ou grandes, seront authentiquement en peine de payer le prélèvement exceptionnel, dont le coefficient est calculé d'après l'hypothèse d'une disproportion massive entre les impositions antérieures et la capacité contributive, hypothèse qui n'est pas valable dans tous les cas. Il aurait fallu que le prélèvement suivît la réforme fiscale et qu'il prît une autre base que les déclarations contestées.

Tel quel, je crains qu'il n'encourage un état d'esprit, déjà trop répandu. Le fisc calcule les taux d'après la certitude de la fraude et celle-ci devient, aux yeux du contribuable, une défense légitime. Chacun cultive une utopie: je rêve du jour où l'État diminuerait des taux qu'il estime lui-même excessifs, mais enverrait les contribuables de mauvaise foi aux travaux forcés. Présomption d'honnêteté et sanction rigoureuse: pourquoi ne pas essayer?

La démonétisation des billets de 5.000 francs, la loi sur les hausses illicites appelleraient des remarques analogues. L'État, qui procède à un emprunt forcé, pour quelques mois, sur les billets de 5.000 francs, donne l'exemple de l'arbitraire pur et simple. Pourquoi pas un emprunt forcé sur tous les citoyens chauves ou sur ceux dont les prénoms commencent par un H? Pourquoi serait-il plus coupable de détenir des coupures de 5.000 francs que des coupures de 1.000 francs?

Quant à la loi contre la hausse illicite, elle revient à proclamer le principe: les prix ne doivent pas monter en fonction de l'accroissement de la demande. Je demande respectueusement à nos gouvernants de réfléchir à la portée d'un tel principe et d'en tirer rapidement toutes les conséquences, c'est-à-dire la répartition autoritaire des produits.

On répondra qu'il faut tenir jusqu'à la récolte prochaine et jusqu'au plan Marshall et que des expédients, même déplorables en principe, valent mieux que le consentement à la hausse des prix, avec les suites prévisibles de troubles sociaux. J'en conviens volontiers. Malheureusement, il ne suffit pas qu'une mesure soit inéquitable et impopulaire pour qu'elle soit efficace.

On nous enseignait à l'école que, pour arrêter l'inflation, il importe de rendre au public confiance dans la monnaie. Même pour l'État, l'honnêteté n'est pas nécessairement la plus mauvaise politique.