On votera avant la fin de l'année, mais comment et pourquoi votera-t-on? On n'était pas plutôt fixé sur la date approximative des élections que l'on cessait de l'être sur les modalités de la consultation électorale. Depuis quatre ans, le retour à une vie constitutionnelle avait fait l'objet, hors de France, de discussions toujours abondantes et parfois passionnées. On n'a peut-être pas oublié la loi Tréveneuc, naguère célèbre, qui présida à la fusion des deux mouvements du général de Gaulle et du général Giraud.

On pouvait croire que les projets adoptés finalement à Alger demeuraient valables et que l'accord était fait au moins sur la méthode: puisque le Gouvernement provisoire et l'Assemblée Consultative ne sauraient trouver place dans le cadre des lois organiques de 1875, la rupture constitutionnelle est consommée. Et les précédents de 1848 et 1871 suggèrent une formule simple: élection au suffrage universel d'une Assemblée Constituante, chargée tout à la fois de rédiger une nouvelle Constitution et d'exercer les fonctions législatives jusqu'à la réunion des assemblées prévues par la future constitution.

Les déclarations du général de Gaulle ont tout remis en question.

Le chef du gouvernement provisoire a envisagé trois éventualités:

Ou bien les Français éliront une Assemblée Constituante;

Ou bien ils éliront une Chambre des députés et un Sénat qui, réunis en Assemblée Nationale, modifieront la Constitution de 1875;

Ou bien, enfin, on demandera aux Français, par referendum, de choisir entre les deux termes de l'alternative précédente.

De ces trois solutions, dont chacune présente risques et inconvénients, la dernière nous paraît la pire.

Le referendum n'a jamais obtenu droit de cité dans la démocratie française. Il suffira à évoquer le plébiscite et ses possibles menaces. Il deviendra à son tour, pour lui-même, objet de contestations. Et l'on discutera moins les avantages respectifs de l'Assemblée Nationale et de l'Assemblée Constituante - en tout état de cause difficilement perceptibles au grand public - que le sens et l'opportunité de cette consultation préliminaire.

Chacun admet l'urgence de sortir du provisoire, de mettre fin à l'incertitude. Le referendum prolongerait le règne du provisoire et de l'incertitude. Au lieu d'une campagne électorale, on en aurait deux. De l'une à l'autre, les coalitions les plus surprenantes se noueraient ou se dénoueraient: ni la clarté ni l'honnêteté, finalement, n'y trouveraient leur compte.

Interrogeons le pays sur ses volontés. Ne l'interrogeons pas sur la meilleure manière de l'interroger.

Il est aussi facile d'imaginer une Constitution nouvelle que difficile de lui donner vie. Une Constitution tire sa force de sa durée. Rien ne remplace en ces matières la sanction du temps.

La Constitution de 1875, disent certains, avait résisté à l'épreuve de la guerre de 1914-1918. Elle s'était montrée assez souple pour s'adapter aux circonstances les plus diverses. Elle avait permis à un Clemenceau de sauver la patrie, à un Poincaré de restaurer les finances de l'État. Elle a besoin d'être rénovée, - tout le monde en convient, - elle a besoin surtout d'être servie par des hommes plus fermes que ceux qui laissèrent, entre les deux guerres, s'effriter la fortune de la France et de la République. Qu'on l'améliore, mais qu'on ne la détruise pas. La Constitution de 1875 est une garantie, la Constituante une aventure.

La Constituante aurait tous les défauts des assemblées uniques, inexpérimentées, chargées d'une tâche trop lourde. Comment espérer que les parlementaires, dont la plupart siégeraient pour la première fois dans une assemblée élue, puissent simultanément rédiger une Constitution viable et exercer les pouvoirs joints des deux Chambres de la IIIe République?

Nous ne nierons pas la force de ces arguments. Il se peut qu'il eût mieux valu maintenir la Constitution de 1875. Mais nous nions que le retour de la IIIe République soit aujourd'hui juridiquement ou politiquement possible.

Le gouvernement du général de Gaulle, accepté par l'ensemble de l'opinion, choisi par les organismes les plus représentatifs de la nation, est incontestablement légitime. Mais on voit mal par quelle fiction juridique on le rattacherait au dernier gouvernement de la IIIe République. Bon gré mal gré, il est un gouvernement révolutionnaire: il a pour mission d'être l'origine d'une légalité nouvelle et non de prolonger une légalité évanouie.

Politiquement, l'opposition des partis de gauche et d'extrême-gauche enlève à cette solution l'avantage principal qu'elle serait susceptible de présenter. Quand une dynastie est acceptée par le pays tout entier (comme c'est le cas en Angleterre), elle ajoute à la stabilité de la démocratie. Quand la dynastie ou la personne du monarque sont discutées, il en résulte un sujet supplémentaire de conflit. Ainsi de la Constitution. Si celle de 1875 était acceptée par l'ensemble du pays, si tous les partis consentaient à livrer bataille selon les règles établies il y a trois quarts de siècle, le pays y gagnerait. Mais telle n'est pas la situation. Dans le désir de réformes profondes, pour écarter l'éventuelle opposition du Sénat, les partis avancés veulent repartir à neuf. Comment s'opposer à leur volonté maintenant que l'on a, en fait, suspendu la Constitution de 1875?

Il n'aurait peut-être pas été impossible de maintenir en vie la IIIe République, mais il aurait fallu commencer par ne pas la tuer.

Ce qui nous détermine à prendre parti en faveur d'une Constituante, ce n'est ni le désir (ou la peur) d'une révolution, ni la préférence pour l'Assemblée unique, c'est la constatation des faits: il n'y a plus de Constitution. Il faut, le plus tôt possible, rentrer dans la légalité démocratique. La méthode la plus conforme aux traditions, la plus logique est celle de l'Assemblée Constituante. Celle-ci, expression de la souveraineté populaire, deviendra automatiquement l'instance suprême.

Est-il besoin d'ajouter que rien n'est encore résolu par une telle décision? La Constituante, à n'en pas douter, est une aventure. Il ne sera pas trop de la bonne volonté de tous pour que l'aventure finisse bien.