Edition
originale
parue dans la collection Spécial-Police
sous le numéro 216
parue dans la collection Spécial-Police
sous le numéro 216
Le Code de la
propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.
122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à
une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et
les courtes citations dans un but d’exemple ou d’illustration, «
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle.
© 2000,
Editions ePocket.
ISBN
2-266-10930-8