Contrat de licence pour les livres numériques

Ce contrat de licence est passé entre :

Games Workshop Limited t/a Black Library, Willow Road, Lenton, Nottingham, NG7 2WS, Royaume-Uni (« Black Library ») ; et (2) l’acheteur d’un livre numérique à partir du site web de Black Library (« vous/votre/vos ») (conjointement, « les parties »)

Les présentes conditions générales sont applicables lorsque vous achetez un livre numérique (« livre numérique ») auprès de Black Library. Les parties conviennent qu’en contrepartie du prix que vous avez versé, Black Library vous accorde une licence vous permettant d’utiliser le livre numérique selon les conditions suivantes :

* 1. Black Library vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et sans royalties pour utiliser le livre numérique selon les manières suivantes :

o 1.1 pour stocker le livre numérique sur un certain nombre de dispositifs électroniques et/ou supports de stockage (y compris, et à titre d’exemple uniquement, ordinateurs personnels, lecteurs de livres numériques, téléphones mobiles, disques durs portables, clés USB à mémoire flash, CD ou DVD) qui vous appartiennent personnellement ;

o 1.2 pour accéder au livre numérique à l’aide d’un dispositif électronique approprié et/ou par le biais de tout support de stockage approprié ; et

* 2. À des fins de clarification, il faut noter que vous disposez UNIQUEMENT d’une licence pour utiliser le livre numérique tel que stipulé dans le paragraphe 1 ci-dessus. Vous ne pouvez PAS utiliser ou stocker le livre numérique d’une toute autre manière. Si cela est le cas, Black Library sera en droit de résilier cette licence.

* 3. En complément de la restriction générale du paragraphe 2, Black Library sera en droit de résilier cette licence dans le cas où vous utilisez ou stockez le livre numérique (ou toute partie du livre numérique) d’une manière non expressément licenciée. Ceci inclut (sans s’y limiter) les circonstances suivantes :

o 3.1 vous fournissez le livre numérique à toute société, toute personne ou toute autre personne légale ne possédant pas de licence pour l’utiliser ou le stocker ;

o 3.2 vous rendez le livre numérique disponible sur des sites BitTorrent ou vous vous rendez complice dans la « semence » ou le partage du livre numérique avec toute société, toute personne ou toute autre personne légale ne possédant pas de licence pour l’utiliser ou le stocker ;

o 3.3 vous imprimez ou distribuez des versions papier du livre numérique à toute société, toute personne ou toute autre personne légale ne possédant pas de licence pour l’utiliser ou le stocker ;

o 3.4 Vous tentez de faire de l’ingénierie inverse, contourner, altérer, modifier, supprimer ou apporter tout changement à toute technique de protection contre la copie pouvant être appliquée au livre numérique.

* 4. En achetant un livre numérique, vous acceptez conformément aux Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 (réglementation britannique sur la vente à distance) que Black Library puisse commencer le service (de vous fournir le livre numérique) avant la fin de la période d’annulation ordinaire et qu’en achetant un livre numérique, vos droits d’annulation cessent au moment même de la réception du livre numérique.

* 5. Vous reconnaissez que tous droits d’auteur, marques de fabrique et tous autres droits liés à la propriété intellectuelle du livre numérique sont et doivent demeurer la propriété exclusive de Black Library.

* 6. À la résiliation de cette licence, quelle que soit la manière dont elle a pris effet, vous devez supprimer immédiatement et de façon permanente tous les exemplaires du livre numérique de vos ordinateurs et supports de stockage, et devez détruire toutes les versions papier du livre numérique dérivées de celui-ci.

* 7. Black Library est en droit de modifier ces conditions de temps à autre en vous le notifiant par écrit.

* 8. Ces conditions générales sont régies par la loi anglaise et se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

* 9. Si toute partie de cette licence est illégale ou devient illégale en conséquence d’un changement dans la loi, alors la partie en question sera supprimée et remplacée par des termes aussi proches que possible du sens initial sans être illégaux.

* 10. Tout manquement de Black Library à exercer ses droits conformément à cette licence quelle qu’en soit la raison ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à ses droits, et en particulier, Black Library se réserve le droit à tout moment de résilier cette licence dans le cas où vous enfreindriez la clause 2 ou la clause 3.

Traduction

La version française de ce document a été fournie à titre indicatif. En cas de litige, la version originale fait foi