Comment transformer le système ?

En premier lieu, il faut s’entendre sur un usage rigoureux des termes du débat. Nous devons ainsi bien distinguer l’ouverture au commerce international et le libre-échange. C’est là une distinction analogue à celle que nous avons déjà faite entre concurrence et libre concurrence. La « libre concurrence » au sens strict, c’est le laisser-faire, c’est la guerre économique par tous les moyens ; la concurrence, tout court, est un processus défini par des règles.

Lorsque la concurrence est encadrée par des règles et des conventions adaptées, elle peut n’avoir que des avantages ou presque. De façon analogue, l’ouverture d’un pays aux échanges avec le reste du monde présente pour lui de nombreux avantages : la fourniture des biens qu’il ne sait pas ou ne peut pas produire lui-même, l’accès à de nouvelles technologies, les débouchés étendus qu’offre un marché, les économies d’échelle1 rendues possibles par l’extension de la taille des entreprises, etc. Mais ouverture ne signifie pas libre-échange : ce dernier, au sens strict, implique l’absence de toute réglementation sur les importations et les exportations (droits de douane, quotas, normes qualitatives, sanitaires, sociales, environnementales, etc.).

Le libre-échange n’est donc pas un simple « laissez-passer ». En effet, l’entrée des produits étrangers pourrait être libre sans pour autant être gratuite ou sans conditions. Le véritable libre-échange implique donc le « laisser-faire » – c’est-à-dire que les produits étrangers entrent dans le pays sans la moindre restriction, quelles que soient les modalités de leur fabrication en termes de coûts, de qualité, d’impact écologique, de conditions de travail, de respect des droits de l’homme, quelle que soit aussi leur incidence sur l’équilibre économique et social du pays d’accueil.

Cela étant posé, on comprend que l’ouverture extérieure, en elle-même, n’empêche en rien un pays de réguler son marché intérieur, du moment qu’il se réserve la possibilité de réguler aussi ses échanges extérieurs. Ce n’est donc pas l’ouverture au commerce international qui remet en question les marges de manœuvre d’une politique nationale, mais uniquement le libre-échange.

C’est donc que la vraie question est ailleurs.

Le débat pertinent n’oppose pas la fermeture pure et simple des frontières à leur ouverture sans conditions ; autrement dit, il ne s’agit pas de choisir entre le protectionnisme absolu et le libre-échange intégral. Le débat pertinent porte sur le degré de protection dont le processus d’échange a besoin pour être mutuellement profitable à ses protagonistes. Mais, avant de revenir à cette question, je voudrais en soulever une autre.

Dans votre interrogation initiale, vous partez d’un état de fait préexistant : la pression de la compétition mondiale, implicitement assimilée à un quasi-libre-échange mondial. Puis vous vous demandez si le contexte engendré par cette pression n’interdit pas aux États et aux entreprises de choisir leurs modalités de concurrence. Or il faut aussi se poser la question dans l’autre sens : comment la mutation des politiques économiques et du capitalisme transforme-t-elle la nature et l’intensité de la compétition mondiale ?

En effet, cette grande bifurcation des politiques est engagée dès les années 1980, c’est-à-dire bien avant que les marchés occidentaux ne soient envahis par les produits des pays à très bas salaires. Autant que je sache, les victoires électorales des conservateurs – Margaret Thatcher en 1979, Ronald Reagan en 1980, Helmut Kohl en 1982 – ne sont pas imputables à la concurrence déloyale des produits chinois ou indiens ! À cette époque, l’essentiel de la compétition internationale se joue encore entre les grands pays industriels, c’est-à-dire entre des pays qui se situent à des niveaux comparables en matière de technologie, de salaires, de productivité du travail. Qui plus est, l’agriculture, les services et les investissements restent pour l’essentiel en dehors des accords de libéralisation des échanges négociés au sein du GATT2.

Par conséquent : la bifurcation des politiques n’est en rien imputable à la pression de la compétition internationale ; elle s’opère dans un contexte de concurrence modérée, un contexte compatible avec la poursuite de politiques sociales ou fiscales autonomes. En un mot, ce n’est pas la mondialisation qui contraint les marges de manœuvre des politiques ; ce sont, au contraire, les politiques qui façonnent la tournure que prendra la mondialisation du capitalisme.

Par conséquent, pour revenir à notre sujet, si « mauvaise concurrence » il y a, si la guerre économique progresse au détriment de la « bonne concurrence », c’est l’effet de la mutation du capitalisme. La compétition internationale n’est donc pas la cause du problème, elle n’est qu’un instrument de son installation et de sa diffusion.

En revanche, un « capitalisme formel » est compatible avec une régulation efficace de la concurrence. Je m’explique : une économie principalement composée d’entreprises capitalistes peut évoluer dans un cadre institutionnel qui retire aux propriétaires des capitaux le pouvoir de gagner de l’argent en maltraitant leurs salariés, leurs clients et la planète – un cadre qui restaure le pouvoir des entrepreneurs face aux financiers.

Un tel résultat peut être obtenu en combinant divers instruments :

– des normes fiscales, sociales et environnementales adaptées ;

– le contrôle des mouvements de capitaux internationaux pour éviter le chantage à la sortie des capitaux ;

– une fiscalité progressive suffisante pour assurer le niveau adéquat de services publics et sociaux ;

– le plafonnement de la rémunération des actionnaires et des inégalités salariales ;

– des politiques macroéconomiques qui veillent au maintien du plein-emploi, car ce dernier renforce la position des salariés sur le marché du travail, tout en soutenant les débouchés et donc la rentabilité des entreprises.

Si toutes ces conditions sont réunies, on est en présence d’un capitalisme plus formel que réel. Formellement, la production marchande est dominée par des sociétés capitalistes qui restent, en droit, la propriété des actionnaires. Mais, en fait, cette propriété ne confère plus le pouvoir réel de maximiser le profit à tout prix, et encore moins celui de façonner le système social.

À l’époque où les conditions que j’ai énumérées n’étaient que partiellement réunies – dans les années 1950-1975 –, les actionnaires touchaient à peine 3 ou 4 % de rémunération pour leurs capitaux. Or c’est là le niveau minimal des intérêts qu’il faut verser à un banquier pour disposer des capitaux utiles à l’entreprise. Une coopérative ouvrière financée par une banque coopérative doit aussi rémunérer à ce même niveau les capitaux qu’elle emprunte. Et, dans le cadre que j’ai décrit, une entreprise capitaliste est à peu près contrainte de se comporter comme une coopérative ouvrière. Dans les deux cas, le vrai pouvoir est dévolu à des entrepreneurs dont l’intérêt – commun sur ce point avec celui de tous les salariés – est d’assurer la réussite de l’entreprise et non pas l’enrichissement continu des apporteurs de capitaux.

En premier lieu, pour sortir du capitalisme réel, du capitalisme spéculatif obsédé par la rentabilité immédiate, il n’est pas nécessaire de nationaliser les salons de coiffure, les boucheries et toutes les petites et moyennes entreprises ! Il faut seulement créer un cadre réglementaire et institutionnel tel que la gestion des entreprises ne soit plus subordonnée à l’exigence d’un rendement maximal pour les détenteurs des capitaux. Ce cadre peut être installé dans une « économie plurielle » où les sociétés capitalistes coexistent avec des entreprises publiques, des sociétés mixtes, et une multitude d’entreprises privées non capitalistes.

Car, en second lieu, il ne faut pas confondre entreprise capitaliste et entreprise privée. Dans les grands pays industriels, une part non négligeable de la production, du commerce et de la finance relève de ce que l’on appelle l’« économie sociale et solidaire », c’est-à-dire d’une grande variété d’organisations privées non capitalistes : coopératives ouvrières ou agricoles, mutuelles, associations… En théorie, un système non capitaliste peut être entièrement constitué d’entreprises privées ! Inversement, une économie intégralement nationalisée peut n’être qu’un capitalisme d’État, dans lequel une classe dirigeante se partage la propriété effective des moyens de production et exploite les travailleurs et la société pour maximiser ses propres profits. L’Union soviétique a constitué un tel capitalisme d’État.

Certains économistes et mouvements syndicaux préconisent d’aller plus loin dans le partage, en instituant une participation du collectif de travail à la propriété du capital. À cette fin, une fraction des résultats annuels pourrait être affectée à la constitution d’une part sociale attribuée au travail.

Or, du point de vue économique, le fait de rassembler des capitaux ne constitue pas une entreprise – pas plus que le fait de réunir des travailleurs sur un terrain vague et sans moyens financiers. L’entreprise est constituée par l’association de quatre types de partenaires : des travailleurs, des entrepreneurs, des investisseurs et des collectivités publiques.

Dans cette même veine de réflexion, les auteurs anglo-saxons distinguent les shareholders – ceux qui détiennent les actions (share) – et les stakeholders – les multiples acteurs qui ont un intérêt (stake) dans la production de l’entreprise, y compris les clients et les fournisseurs de celle-ci. L’idée centrale qui guide tous les travaux sur ce sujet est que des entreprises gérées dans l’intérêt commun des stakeholders sont économiquement et socialement plus efficaces que des entreprises préoccupées par le seul profit des shareholders. Il est assez compliqué d’imaginer la cogestion avec les clients et les fournisseurs ; mais il est assez simple de la concevoir en se limitant aux quatre partenaires constituant l’entreprise : travailleurs, entrepreneurs, investisseurs et collectivités publiques.

D’un point de vue économique, il est donc assez évident que l’entreprise est une aventure collective constituée par l’action de multiples partenaires. Mais le droit fait comme si l’entreprise se résumait à un paquet d’argent rassemblé dans une association d’investisseurs ; il ne reconnaît que la société commerciale qui réunit des capitaux, engage des salariés et utilise les services collectifs. La totalité du pouvoir de gestion et de la propriété de l’entreprise est ainsi octroyée aux seuls détenteurs du capital.

Une façon de sortir d’un capitalisme fonctionnant dans l’unique intérêt des shareholders, mais sans dissoudre les sociétés commerciales, consisterait à faire de l’entreprise une personne morale distincte de la société constituée par les actionnaires. La gestion et la propriété de cette entreprise seraient alors partagées entre les partenaires qui la constituent (salariés, investisseurs, entrepreneurs et collectivités publiques). Les actuels actionnaires resteraient propriétaires de la seule société de capitaux, et deviendraient des cogérants parmi d’autres au sein de l’entreprise. Cette cogestion élargie obligerait les partenaires à s’entendre sur un mode de gestion de l’entreprise qui préserve les intérêts fondamentaux de chacun ; les cogérants devraient ainsi préserver à la fois : les conditions de travail des salariés, la qualité de l’environnement, le dynamisme créatif des entrepreneurs et la rémunération normale des investisseurs…

Voilà un mode de gouvernance de l’entreprise qui mène assurément vers la « bonne concurrence ». Mais, honnêtement, c’est aussi une construction théorique assez compliquée à mettre en œuvre. Cela n’interdit pas d’ouvrir la possibilité de pratiquer cette cogestion élargie, en sorte de l’expérimenter. Mais on ne peut pas envisager un basculement soudain de toutes les entreprises dans un cadre radicalement différent de celui qu’elles ont pratiqué durant des décennies.

À brève échéance donc, il semble plus réaliste de transformer le fonctionnement du capitalisme par le mode de régulation que j’ai précédemment décrit.

Par ailleurs, vous surestimez l’avantage comparé d’une réforme structurelle de l’entreprise. En démocratie, la transformation du système par la réforme de l’entreprise n’est ni plus ni moins durable que sa transformation par la politique économique. On peut abolir une loi sur l’entreprise aussi aisément qu’une réglementation de la finance. L’important me semble donc être de choisir en priorité la stratégie d’action qui est la plus simple à mettre en œuvre, et qui a le plus de chances de faire ses preuves rapidement. Or, à cet égard, les deux voies de transformation du capitalisme dont nous débattons ici ne sont pas à égalité.

J’ai listé tout à l’heure les modalités d’une régulation politique qui peut bouleverser et améliorer le fonctionnement de notre système économique et social, sans réformer le régime juridique de propriété et de contrôle de l’entreprise. De cette manière, le système est réellement transformé même s’il est formellement conservé.

En revanche, une vaste réforme juridique du statut des entreprises est compliquée à mettre en œuvre, et, de surcroît, elle ne garantit pas la transformation effective du système, si la régulation politique que je viens d’évoquer n’est pas mise en œuvre. Même une abolition formelle du capitalisme ne garantirait pas cette transformation réelle. Pour vous en convaincre, imaginez une économie composée uniquement d’entreprises non capitalistes. Ces dernières ont besoin de se financer et de vendre leurs produits. Si leur financement dépend de l’accès à un marché financier mondial déréglementé, et si leur secteur est ouvert à la compétition sans limites avec tous les producteurs du monde, ces entreprises devront se comporter à peu près comme des firmes capitalistes ; elles seront aussi dépendantes que ces dernières à l’égard des apporteurs de capitaux.

Les impasses économiques, écologiques et sociales dans lesquelles le monde est empêtré depuis quelques décennies sont largement l’effet d’un dévoiement des économies dites « de marché » en économies asservies aux exigences des détenteurs des capitaux. C’est uniquement à partir de cette époque récente que nous sommes entrés dans un système vraiment capitaliste, c’est-à-dire dans une société où les gestionnaires du capital ont le réel et plein pouvoir de gouverner les entreprises en vue d’accumuler des profits, et même le pouvoir d’exercer une pression déterminante sur nos systèmes fiscaux et sociaux. Nos impasses économiques, écologiques et sociales ne viennent donc pas de l’existence d’entreprises capitalistes, elles sont liées à l’installation d’un système capitaliste, celui que j’ai appelé le « capitalisme réel ».

Or j’ai montré que ce capitalisme réel n’a pas été imposé par la fameuse mondialisation. C’est lui au contraire qui a façonné la tournure prise par la compétition mondiale. Par conséquent, les internationalistes plutôt favorables au libre-échange ont raison de dire que la liberté du commerce international est parfois un bouc émissaire bien commode pour masquer les méfaits du capitalisme.

La compétition internationale n’a certes engendré ni la révolution néoconservatrice ni le capitalisme réel. Mais cette révolution et ce capitalisme ont nourri une intensification continue de la guerre économique. Et, de ce fait, la compétition des années 2000 ou 2010 n’est plus celle des années 1980 : l’UE s’est élargie aux anciens pays communistes ; les pays occidentaux ont ouvert grand leurs portes aux produits de consommation venus d’Asie ; les négociations commerciales au sein de l’OMC sont systématiquement orientées vers une intensification de la concurrence internationale…

Or la libéralisation croissante des échanges entre des pays très disparates – en matière de niveau de vie, de conditions de travail, de protection sociale, de salaires, d’impôts – oblige bien des nations à privilégier la compétition par la compression des coûts salariaux et des charges fiscales ou sociales. Dans les pays les plus riches, cette libéralisation des échanges est donc évidemment instrumentalisée par les gouvernements en vue d’imposer la régression des biens publics au profit des biens privés, la privatisation des assurances sociales, le démantèlement du droit du travail, bref : le modèle prétendument « néolibéral » que je préfère qualifier de marchéiste.

Je pense vous avoir montré, d’une part, que l’avènement d’un système pleinement capitaliste (sans limites au pouvoir du capital) transforme les relations internationales en guerre économique permanente, et, d’autre part, que cette guerre économique est l’instrument grâce auquel les gestionnaires du capital confortent leur pouvoir.

Les pleins pouvoirs du capital vont donc de pair avec la libéralisation croissante de la compétition commerciale et financière internationale. Par conséquent, il ne sert à rien de s’attaquer à l’un sans s’attaquer à l’autre. Se protéger contre la compétition internationale sans réformer le capitalisme, comme le souhaitent les nationalistes, ne résout pas notre problème. Abolir le capitalisme formel sans réguler la finance et la compétition internationale, ne le résout pas davantage.

Pour ce qui concerne le commerce international, je crois que les nations devront inévitablement explorer la voie d’un protectionnisme internationaliste. Il s’agit de définir le niveau de protection nécessaire pour sortir d’une logique de guerre économique et revenir à l’esprit de coopération dans l’intérêt commun des nations – esprit qui avait présidé à l’élaboration de la Charte de La Havane.

Cette dernière, signée en 1948 – mais finalement rejetée par le Congrès américain –, prévoyait la création d’une Organisation internationale du commerce qui, contrairement à l’actuelle OMC, ne visait pas la libéralisation maximale des échanges. Il s’agissait au contraire de renforcer la coopération des nations en vue du développement économique, du plein-emploi, du progrès des conditions de travail et de salaires « équitables ». Les pays devaient viser l’équilibre de leurs balances des paiements, et non pas chercher à accumuler des excédents commerciaux. La restauration de cet équilibre pouvait justifier le recours aux tarifs douaniers, aux quotas ou à d’autres mécanismes de protection. Étaient également autorisés le contrôle des mouvements de capitaux, les subventions au développement de nouvelles industries, le contrôle des investissements étrangers, etc.

La première raison est écologique. La nécessité de limiter la consommation de ressources non renouvelables et l’émission de gaz à effet de serre contraindra les nations à privilégier des circuits courts de production et de distribution nécessitant peu de transports polluants ; une part des activités délocalisées devra être relocalisée. Les consommateurs des pays riches seront de plus en plus disposés à payer plus cher des produits locaux durables. Par ailleurs, l’ampleur des investissements publics nécessaires pour accélérer la reconversion écologique des infrastructures, des logements, des sources d’énergie, est incompatible avec la logique du moins-disant fiscal. Tout cela devrait militer en faveur d’une compétition plus qualitative qu’agressive et d’un recentrage du commerce international sur les échanges véritablement indispensables.

La deuxième raison est économique et sociale. Les grands pays comme la Chine ou l’Inde finiront nécessairement par donner la priorité au développement de leur marché intérieur, à l’élévation du niveau des salaires, à l’amélioration des conditions de travail, à la qualité de l’environnement. Les relations commerciales avec les vieux pays industriels s’en trouveront mieux équilibrées et moins agressives.

Enfin, une raison politique milite en faveur d’une conception moins guerrière des relations économiques internationales. Avec l’intensification du dumping social et du dumping fiscal, ce ne sont plus seulement les produits qui sont mis en compétition, mais le type de société dans lequel vivent les gens. Que le modèle de l’État minimal soit le bon ou pas, que la logique de l’offre soit la meilleure ou pas, là n’est plus la question. La question est de savoir qui doit décider du modèle de société : les citoyens ou bien la pression aveugle d’une compétition sans limites ?

Partout en Europe, on constate que plus les politiques paraissent imposées par la pression extérieure, et plus renaissent les pulsions nationalistes et les ressentiments contre l’étranger. La protection contre une concurrence excessive n’est donc plus seulement une affaire d’efficacité économique ; elle constitue désormais un véritable impératif pour la sauvegarde de la démocratie et de l’amitié entre les peuples.