II
La mort de l’État
1. La privatisation du monde affaiblit la capacité normative des États. Elle met sous tutelle les parlements et les gouvernements. Elle vide de leur sens la plupart des élections et presque toutes les votations populaires. Elle prive de leur pouvoir régulateur les institutions publiques. Elle tue la loi.
De la République, telle que nous l’avons héritée de la Révolution française, il ne reste désormais plus qu’un spectre.
Jürgen Habermas pose le diagnostic : « Les tendances évolutives qui, sous le nom de "mondialisation", attirent aujourd’hui notre attention viennent modifier une constellation historique qui s’était distinguée par le fait que l’État, la société et l’économie étaient en quelque sorte coextensifs à l’intérieur des mêmes frontières nationales. Par suite de la mondialisation des marchés, le système économique international, à l’intérieur duquel les États définissent les frontières entre commerce intérieur et commerce extérieur, est en train de se transformer en économie transnationale. Ce qui compte ici, c’est en premier lieu l’accélération des mouvements de capitaux partout dans le monde et l’évaluation sans appel des lieux de production nationaux par les marchés financiers organisés en réseau au niveau mondial. Ces faits expliquent pourquoi les acteurs étatiques ne sont plus aujourd’hui, dans le réseau mondial des échanges, les nœuds qui lui avaient précédemment imposé une structure de relations inter-étatiques ou internationales. Aujourd’hui, ce sont les États qui se trouvent enchâssés dans les marchés, plutôt que les économies nationales dans des frontières étatiquescix. »
Un nouveau pouvoir est en train de s’affirmer : le pouvoir d’intimidation qu’exercent les prédateurs à l’encontre des gouvernements, parlements, tribunaux et opinions publiques démocratiquement constitués.
Habermas définit ainsi la genèse de ce nouveau pouvoir : « Dans les conditions d’une concurrence mondiale qui a pris la forme aiguë d’une course aux lieux de production les plus rentables, les entreprises sont, plus que jamais, contraintes d’augmenter la productivité et de rationaliser l’organisation du travail dans son ensemble, accélérant par là même encore le processus à long terme par lequel la technologie tend à réduire le nombre des emplois. Les licenciements de masse mettent bien en évidence le pouvoir d’intimidation dont disposent – de plus en plus – les entreprises mobiles, quand celles qui restent liées aux ressources locales s’affaiblissent progressivement. Dans cette situation, celle d’un cercle vicieux constitué par un chômage croissant, des systèmes de sécurité sociale de moins en moins capables de faire face aux besoins, et des recettes fiscales réduites – cercle qui pousse les ressources financières de l’État dans leurs derniers retranchements –, les mesures visant à stimuler la croissance sont d’autant plus nécessaires qu’il est impossible de les prendre. Car les bourses internationales se sont entre-temps chargées d’ "évaluer" les politiques économiques nationales. »
Et, plus loin : « L’éviction de la politique par le marché se traduit donc par le fait que l’État national perd progressivement sa capacité à recouvrer des impôts, à stimuler la croissance et à assurer par là les bases essentielles de sa légitimité ; or, cette perte n’est compensée par aucun équivalent fonctionnel […]. Confrontés au risque permanent de voir s’enfuir les capitaux, les gouvernements nationaux s’engagent dans une course folle à la dérégulation par l’abaissement des coûts, d’où résultent des bénéfices obscènes et des écarts inouïs entre les salaires, la croissance du chômage et la marginalisation sociale d’une population pauvre de plus en plus importante. À mesure que les conditions sociales d’une large participation politique sont détruites, les décisions démocratiques, même adoptées d’une façon formellement correcte, perdent leur crédibilitécx. »
Jurgen Habermas est l’héritier tant intellectuel qu’institutionnel de l’École de Francfort. Disciple et exégète des vieux marxistes allemands, il est le fils spirituel de Max Horkheimer (dont il a été l’assistant à l’Université Johann Wolfgang Goethe, à Francfort), de Theodor Adorno, Herbert Marcuse, Eugène Pollack et Erich Fromm. Sa vision apocalyptique de la toute-puissance du capital financier, son pessimisme quant aux capacités de résistance de l’État républicain, sa critique acerbe de l’actuel fonctionnement de la démocratie s’expliquent-ils par sa filiation théorique ? Le pessimisme culturel profond de l’École de Francfort, le désespoir sous-jacent à son eschatologie judéo-chrétienne, resurgiraient-ils d’une façon inattendue dans la critique du marché capitaliste unifié formulée par Habermas ?
Depuis plus d’un demi-siècle, l’adversaire théorique le plus redoutable et le plus coriace de Habermas s’appelle Ralf Dahrendorf. Dahrendorf et Habermas sont les deux principaux maîtres à penser de la sociologie allemande contemporaine. J’ai vécu plusieurs Soziologen-Tage, ces grands-messes des sociologues allemands où, sur l’estrade, officiaient alternativement les deux gourous d’une jeunesse soixante-huitarde assagie.
Habermas est le penseur attitré du parti social-démocrate allemandcxi. Dahrendorf est membre du FDP (parti libéral allemand). Il a même siégé comme ministre du parti libéral au gouvernement fédéral allemand. Mais – ô surprise ! – Dahrendorf fait aujourd’hui des dangers mortels qui pèsent sur la démocratie en Occident exactement la même analyse que son adversaire.
Écoutons Dahrendorf : « Pour rester concurrentiels sur des marchés mondiaux de plus en plus importants, [les États] sont obligés de prendre des initiatives qui engendrent des dommages irréparables pour la cohésion des sociétés civiles […]. Au cours de la décennie à venir, la tâche urgente du premier monde sera donc de réaliser la quadrature du cercle : concilier la prospérité, la cohésion sociale et la liberté politiquecxii. »
2. D’où vient l’État ? D’où vient sa force ? Qu’est-ce qui fait vivre une démocratie ? Qu’est-ce qui fait qu’un agrégat d’individus isolés s’organise en une société structurée, civilisée, résistant aux passions centrifuges ? Quelle est l’origine de la loi ?
Kant définissait l’État comme une communauté de volontés impures placées sous une règle communecxiii. Mais qu’entendait-il par volontés impures ? Tout homme est habité par les pires passions, des énergies destructrices, la jalousie, l’instinct de puissance. Par lucidité, il abdique une partie de sa liberté au bénéfice de la volonté générale et du bien public. Avec ses semblables, il fonde la « règle commune », l’État, la loi. La liberté la plus totale préside à cette fondation. Kant dit encore : « Malheur au législateur qui voudrait établir par la contrainte une Constitution à des fins éthiques ; non seulement il ferait ainsi le contraire de cette Constitution, mais il saperait de plus sa Constitution politique et lui ôterait toute solidarité. »
Kant connaissait mieux que quiconque l’extrême fragilité de la règle commune, du tissu social noué par les volontés impures, l’abîme qui guette sous les institutions apparemment les plus solides. Il appelle « mal radical » la force qui fait dévier les volontés singulières des citoyens et les conduit à affaiblir, à pervertir, au pire à annuler la règle commune.
Myriam Revault d’Allonnes, exégète de Kant, écrit : « Il y a la grandeur inoubliable du signe historique qui révèle la disposition morale de l’humanité. Mais il y a aussi ce mal radical comme penchant de la nature humaine, penchant non extirpable et insondable abîme d’un pouvoir originaire susceptible de s’orienter vers le bien ou vers le mal…» Et, plus loin : « Dans la mesure où il n’est pas par nature tourné vers des fins stables, l’homme est malléable […]. L’espèce humaine est ce que nous voulons en fairecxiv. »
Il y a du Méphisto chez la plupart des prédateurs. Ils organisent sciemment la déréliction de l’État. Ils diffament, discréditent, délégitiment sa compétence régulatrice.
Hélas, ils triomphent. Malheur aux vaincus !
3. Un incident s’est produit en février 1996 au World Economic Forum de Davos. Moment exemplaire, révélation du monde nouveau ! D’un pas lourd, Hans Tietmeier, le président de la Bundesbank allemande, approche du micro posé sur l’estrade du bunker des conférences, au centre de la petite ville sise au fond du Landwasser-Tal, dans les Grisons. Dehors, sous la neige qui tombe doucement, les commandos casqués de la police anti-émeute, les barbelés, les chicanes électroniques protègent le bunker. Dans le ciel argenté, les hélicoptères noirs de l’armée suisse tournent inlassablement.
À l’intérieur du bunker, les 1 000 oligarques les plus puissants du monde sont mêlés aux chefs d’État, premiers ministres et ministres de plusieurs dizaines d’États du monde. S’adressant aux dirigeants d’État rassemblés, Tietmeier conclut son exhortation : « Désormais, vous êtes sous le contrôle des marchés financierscxv ! »
Applaudissements nourris. Les chefs d’État, premiers ministres et ministres, socialistes pour beaucoup d’entre eux, acceptent comme une évidence la surdétermination de la souveraineté populaire par la rationalité marchande et spéculative du capital financier globalisé.
Tous les participants du World Economic Forum de Davos savaient exactement ce que Tietmeier voulait dire. Car chacun des chefs d’État et de gouvernement, chacun et chacune des ministres présents font personnellement et quotidiennement l’expérience de ce « contrôle ». Un gouvernement augmente-t-il les prélèvements fiscaux ? Immédiatement, le capital financier (étranger et autochtone) se retire pour chercher des conditions d’accumulation plus favorables dans un État voisin. Les conditions d’accueil du capital d’investissement, le tarif douanier ou le règlement régissant le retransfert des profits des sociétés multinationales dans leur pays d’origine viennent-ils à changer ? Le capital financier international sanctionne sans délai le gouvernement coupable.
Dans la salle, bien des dignitaires avaient en tête la bataille de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement). L’AMI avait été dicté par les principales sociétés transnationales du monde. Cet accord prévoyait notamment qu’une société transnationale pourrait recourir et demander des dommages et intérêts auprès d’une instance internationale contre toute décision de tout État souverain qui lui porterait un tort économique quelconque. L’accord avait d’abord été négocié au sein de l’OCDE, l’organisation faîtière des principaux État industriels. Tous les gouvernements avaient plié l’échine. Il ne restait plus qu’à signer.
C’est alors qu’une mobilisation sans pareille se produisit dans la société civile européenne, et notamment en France. In extremis, le premier ministre, Lionel Jospin, dut refuser sa signature. L’accord ne put entrer en vigueur.
Cette suspension, cependant, ne garantit rien, et le délai de grâce risque même d’être réduit : l’OMC n’a-t-elle pas inscrit l’AMI au programme de son nouveau round de négociations qui a débuté en 2002 ?
Déjà, les dispositions de l’AMI ont été incorporées dans l’ALCA (Accord de libre commerce dans les Amériques). Pour l’instant, cet accord n’unit que les États-Unis, le Canada et le Mexique. Cependant, les mercenaires des seigneurs, présents dans tous les gouvernements et parlements, dans la presse et dans les organisations professionnelles de pratiquement tous les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (exception faite de Cuba) intriguent pour que l’ALCA soit accepté par l’ensemble des États de l’hémisphèrecxvi. De puissants mouvements sociaux – tels le MST (Movimento dos Trabalhadores Sem Terra) du Brésil, la CONAIE, la Via Campesina – organisent une opposition vigoureuse.
Dans le bunker des conférences de Davos, les auditeurs de Tietmeier ont également dû penser à cette dette qui étrangle tant de pays du tiers-monde. Au Brésil, l’un des États les plus puissants de l’hémisphère sud, cette dette extérieure représentait, en août 2001, 52 % du produit intérieur brut (PIB). Ses intérêts et amortissements s’élevaient, en 2001, à 9,5 % du PIB. Cette somme est supérieure à toutes les dépenses cumulées effectuées en une année par le gouvernement fédéral de Brasilia et les gouvernements des vingt-trois États membres de l’Union pour l’éducation et les soins de santé de la population.
4. Qu’est-ce qui fait la force d’un État, et plus particulièrement d’un État démocratique ? C’est avant tout l’idée qu’il incarne !
Dans une société stratifiée où s’affrontent les intérêts antinomiques de classes sociales opposées, l’État démocratique – par des mécanismes multiples (fiscalité redistributive, Sécurité sociale, etc.) – tente en permanence d’adoucir, de rendre plus vivable l’interdépendance asymétrique entre les individus. Et les citoyens et citoyennes adhèrent à l’État, à ses normes et à ses procédures décisionnelles dans la mesure où ils en tirent un bénéfice pratique. Un État qui ne donne pas à ses citoyens un sentiment de sécurité, ne leur assure pas un minimum de stabilité sociale et de revenu, un avenir prévisible, et ne garantit pas un ordre public en conformité avec leurs convictions morales est un État condamné.
Dans plusieurs États occidentaux, les moyens de transport publics, la Poste, les télécommunications sont déjà privatisés. Une deuxième vague de privatisations se prépare. Elle concerne les écoles, les collèges, les universités, les hôpitaux, les prisons, bientôt la police.
Un État qui démantèle volontairement ses services publics les plus essentiels et transfère au secteur privé les tâches relevant de l’intérêt collectif, les soumettant ainsi à la loi de la maximalisation des profits, constitue, pour reprendre l’expression d’Eric Hobsbawm, un failed State, un « État en défaut ».
Aux yeux de ses citoyens, sa valeur s’approche de zéro.
Une économie qui génère (et célèbre) la concurrence individuelle à outrance, la précarité de l’emploi, la fragilité des statuts sociaux, le salaire au mérite est une économie génératrice d’angoisses.
Un citoyen livré sans protection à des risques sociaux majeurs perd sa qualité de citoyen. Un homme qui a constamment peur pour son emploi, son salaire et ses droits n’est pas un homme libre.
La privatisation de l’État détruit la liberté de l’homme. Elle anéantit la citoyenneté.
Je me souviens avec effroi des êtres faméliques, blêmes, vêtus de loques, sales, aux yeux fuyants que j’ai vus couchés sous le viaduc qui sépare l’aéroport de Gallion sur l’Ilhâ do Governador des banlieues ouest de Rio de Janeiro. Ce sont les immigrants chassés par la sécheresse et la cruauté des latifundiaires des États du Nord, les familles des flagelados. De jour, ils errent sans nourriture, sans avenir, sans dignité, dans la mégapole. Ils sont comme des animaux traqués. La nuit, la police militaire les rançonne, les frappe et parfois les tue.
Dans bien des pays du tiers-monde, les seigneurs règnent par l’indignité, l’angoisse et la terreur. Comme l’a dit l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, la semaine suivant l’attaque terroriste contre New York du 11 septembre 2001 : « Globalisierung ist täglicher Terror » (« La globalisation, c’est le terrorisme au quotidien »)cxvii.
5. Les nouvelles stratégies d’accumulation et d’exploitation des prédateurs provoquent, dans le tissu des économies nationales, des ravages terribles. Les États – même les plus puissants – sont contraints de céder sur leur territoire – à travers leurs politiques budgétaire et fiscale – aux diktats des sociétés financières ou industrielles transnationales. S’ils ne le faisaient pas, ils seraient immédiatement sanctionnés par la cessation des investissements internationaux et par une fuite massive des capitauxcxviii.
C’est, entre autres, pour cette raison que l’expérience socialiste de François Mitterrand a sombré corps et âme, dès l’automne 1983, et que le projet socialiste de Lionel Jospin de 1995 n’a jamais pu dépasser, dans plusieurs secteurs essentiels, le stade de la simple proclamation d’intention.
Comme un torrent en crue au printemps, la formidable vitalité du capital financier transcontinental déborde toutes les barrières, balaie tous les pouvoirs d’État et dévaste les paysages les plus ordonnés. Désormais, les gouvernements – même des États les plus riches, les plus puissants – n’ont plus guère le choix que de contribuer à la « politique intérieure planétairecxix ». Ce qui revient à transcrire en langage local, à travers un ensemble de décisions institutionnelles, les diktats des seigneurs du monde.
Au-dessus des gouvernements, des parlements, des juges, des journalistes, des syndicats, des intellectuels, des Églises, des armées, des scientifiques règnent ainsi les marchés financiers. Dès lors, les institutions publiques se vident de leur sang. La République souffre d’anémie. Elle sera bientôt réduite à l’état de fantôme. L’arrogant décret prononcé par Tietmeier à Davos confirme l’agonie de la démocratie politique et de l’État national territorial qui en assurait jusqu’ici la sauvegarde.